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MENTIONS LÉGALES

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  • ADVIABILIS - Dominique SPERTE Consultants
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  • agoranet - Conseils et Solutions en Communication Interactive
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  • Tél. : 05 61 15 57 57 - Fax : 05 61 15 17 27 - E-mail : contact@agoranet.fr
  • www.agoranet.fr

Refonte Octobre 2014 réalisée par :

Déclaration auprès de la CNIL :

Le site adviabilis.com a fait l'objet d'une déclaration préalable, auprès de La Commission Nationale Informatique et Libertés, enregistrée sous le numéro de récépissé : [en cours]

Informations personnelles collectées :

Conformément aux lois françaises sur la protection des données personnelles n° 78-87 du 6 janvier 1978, n° 2004-801 du 6 août 2004, à l'article L. 226-13 du Code pénal et à la Directive Européenne du 24 octobre 1995, l'utilisation du site adviabilis.com donne lieu au recueil des données suivantes : l'adresse Internet URL des liens référents ayant permis l'accès au site adviabilis.com, le fournisseur d'accès et l'adresse IP du visiteur du site adviabilis.com.

D'autres informations personnelles comme le nom, l'adresse de courrier électronique, les coordonnées téléphoniques personnelles ou professionnelles peuvent être collectées dans le seul but de proposer les services spécifiques fournis par le site adviabilis.com. Le visiteur du site adviabilis.com fournit, s'il y a lieu, ces informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment en procédant par lui-même à leur saisie. Le caractère obligatoire ou facultatif de ces informations est alors précisé au visiteur du site adviabilis.com, il dispose de l'entière liberté de les fournir pour accéder ou non au service qui lui serait proposé. Le responsable du site adviabilis.com peut effectuer des analyses statistiques à partir des données personnelles ainsi collectées, dans la stricte mesure où ces études sont respectueuses de l'anonymat de ses visiteurs.

Tout visiteur du site adviabilis.com peut faire valoir son droit d'accès et de modification des données personnelles qui le concernent et peut, par le biais de la page adviabilis.com, demander :

  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par le site adviabilis.com,
  • les finalités de traitement de ces données,
  • l'identité précise des personnes physiques ou morales ayant eu accès à ces données,
  • la copie intégrale et gratuite de ces données.
L'ensemble de ces éléments de vérification sera fourni sur simple demande dans la mesure où celle-ci n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné. Aucune information personnelle du visiteur du site adviabilis.com n'est, à son insu, collectée, publiée, cédée ou vendue. Le seul cas d'un rachat du site adviabilis.com pourrait éventuellement donner lieu à une transmission de données personnelles au tiers acquéreur. Ce dernier serait alors tenu de la même obligation légale à l'égard des visiteurs du site adviabilis.com.

Utilisation de cookies :

Les fichiers nommés « Cookies » sont des fichiers texte qui permettent la reconnaissance du visiteur lors de ses passages sur le site adviabilis.com. La personnalisation des contenus et l'accélération de leur mise en page sont ainsi facilitées grâce à l'enregistrement d'un fichier de données au format texte (extension .txt) sur l'ordinateur du visiteur.

Ce dernier reconnaît être informé de l'utilisation de " cookies" et autorise adviabilis.com à y procéder. Le contenu de ces « Cookies » ne peut être communiqué à des tiers, sauf en cas de réquisition légale.

Droits d'auteur :

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, notamment aux dispositions de ses articles L. 122-4, L. 335-2 et suivants, tous les éléments du site adviabilis.com (textes, présentations, visuels, arborescences et mises en forme) sont, sauf précision expresse de sources externes, la propriété intellectuelle exclusive de adviabilis.com.

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Celui-ci accorde cependant de fait le droit d'information sur l'existence du site adviabilis.com et de l'ensemble de ses contenus à toute personne désireuse d'en assurer la promotion à la condition expresse que la source des éléments reproduits soit citée comme suit en mentionnant le nom de site adviabilis.com et en permettant au lecteur d'y trouver un lien vers le site adviabilis.com.

Toute utilisation abusive de cette autorisation de principe pourra être dénoncée et interdite par le propriétaire du site adviabilis.com, notamment s'il était avéré que cette utilisation contrevienne aux dispositions légales et/ou à l'intérêt de l’éditeur du site adviabilis.com.




  • Dernière mise à jour des présentes mentions légales : 27/10/2014